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Condition Générale de Vente

 

Conditions générales de vente

1ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Sauf convention contraire entre les parties, constatée par écrit, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes et offres de ventes de WallPixe, toutes fois les dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commandes ou autres documents émis par le client y sont donc explicitement ajouter mais en aucun cas ne remplace nos CGV.

Les conditions générales émanant du client ne sont pas reconnues, même si WallPixe ne les a pas contestées expressément à leur réception. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales de vente.


1.2 En effectuant une commande auprès de WallPixe ainsi que l’utilisation du site www.wallpixe.com, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées inconditionnellement et renoncer à ses propres conditions d’achat.

2ARTICLE 2 : COMMANDES – PRIX - PRESTATION

2.1 Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit et signé avec la mention « bon pour accord ».


2.2. Nos prix et livraisons sont valables 30 jours à compter de la date d’émission de l’offre.

Nos prix afficher sur notre site internet www.wallpixe.com, sont indiqués en Euros hors TVA. Les taux de TVA en vigueur seront appliqués au moment du devis et facturation ainsi que autres taxes éventuelles.


2.3. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé (devis/bon de commande/facture)

WallPixe se réserve le droit de procéder à une facturation complémentaire. Cela s’applique notamment pour des achats et créations non prévus expressément dans l’offre ou le contrat, des travaux supplémentaires qui, en dérogation au programme fixé ou en cas d’informations incomplètes ou inexactes données par le Client, deviendraient nécessaires sur la base des constatations qui ont été faites pendant l’exécution des prestations, pour des numérisations, etc…

Sauf accord entre les parties, les frais d’hébergement, de maintenance, d’impression et de modifications sont à la charge du client.

Toute modification non comprise dans le devis/bon de commande fera l’objet d’un nouveau contrat au sens de l’article 2.1. et d’une facturation distincte.


2.4 En cas de rendez-vous chez le Client, le tarif horaire de WallPixe court à partir du départ du siège de WallPixe jusqu’au retour à ce siège. Des frais de déplacement pourront être facturés en cas de longue distance.

3ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Sauf convention contraire et écrite, les prestations de service sont payables en euros à concurrence de :

  • 30% à la signature de la commande,
  • 70% dans les 30 jours après la réception de la facture, livraison du site opérationnel ou de l’exécution de la prestation.

3.2. Un acompte de 30% de la commande initiale sera versé, le jour de la signature de la commande et au plus tard avant le commencement de la prestation. A défaut de paiement de l’acompte constituant une raison pour WallPixe de ne pas entamer les travaux par la faute du client.


3.3. A défaut de protestation écrite adressée à WallPixe, dans les 15 jours calendrier suivant la date de la facture, le contenu des factures de WallPixe est considéré comme accepté inconditionnellement et dans son ensemble.


3.4. Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15 % avec un minimum de 50,-€. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

4ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Tous les fichiers de production et sources, tous les modèles, croquis, compositions, interprétations, dispositions en quelque technique que ce soit, créés par WallPixe restent sa propriété exclusive et ne peuvent être imités ni modifiés ni reproduits sans son accord.


4.2. Leur reproduction ou imitation sous une forme quelconque et par quelque procédé que ce soit, lorsqu’elle est réalisée sans autorisation préalable des ayants droits, constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

Le non-respect de cette clause entraîne, le cas échéant, une action en justice.


4.3. Tous travaux préparatoires, études, esquisses, compositions, clichés, projets, dessins, photos, films ou modèles généralement font partie du matériel de WallPixe et le client ne peut, sauf convention contraire, en exiger la remise avant ou après la fourniture du travail.


4.4. Le client autorise WallPixe :

  • à apposer son nom sur les imprimés et sa signature au minimum sur la page d’accueil de son site internet,
  • à utiliser les réalisations (site, imprimés, brochures, logo …) à titre de références pour son activité commerciale de communication

Le client reconnaît expressément que WallPixe demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dénominations commerciales, etc.) relatifs à ses produits, ses méthodes, ses services et son savoir-faire. Le Client s’engage à s’abstenir de tout acte de nature à entraver la protection et/ou la jouissance desdits droits.

5ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ

5.1 Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ou communiquer, à ne pas laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par écrit au préalable par l’autre partie, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu connaissance à l’occasion de l’exécution de sa mission.

6ARTICLE 6 : COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

6.1 En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de WallPixe situé Tribunaux de l’arrondissement de Tournai sont seuls compétents. Le droit belge est seul applicable.


6.2 La langue utilisée dans toutes les relations commerciales et juridiques entre parties est le français, une éventuelle traduction étant donnée à titre purement informatif.

 
 

Création de Site Internet

1ARTICLE 7 : CONCEPTION- ÉLABORATION DU PROJET

7.1 En règle générale, le client et WallPixe définiront ensemble le contenu et la structure du projet confié à WallPixe.

En ce qui concerne la conception et la mise en ligne d’un site web : le client rédigera et fournira les textes qu’il souhaite voir apparaître sur le site et ce sous forme exclusivement numérique de même que les images, les vidéos, les sons et tous autres éléments graphiques ou multimédia en sa possession qu’il souhaite voir intégrer au site.

A défaut de fournir par voie numérique ces éléments, WallPixe peut facturer les suppléments liés à la numérisation, l’achat ou la création desdits éléments.


7.2 La création du site se déroule généralement en plusieurs phases : choix de la maquette (pre-built website), site développé (maquette), mise en ligne. Le passage d’une phase à la phase suivante, entraîne validation irrévocable de la phase précédente.

Une fois le projet mis au point il sera présenté sous forme de maquette pour être validé par le client qui confirmera son accord par email pour la réalisation du site tel qu’il aura été présenté en tant que maquette. La réalisation définitive du site ne pourra intervenir qu’après réception de l’accord du client. Lorsque le site est terminé et opérationnel en ligne, WallPixe le notifie au client par email.

WallPixe assurera, exclusivement pour les sites hébergés par elle, sans frais complémentaires pendant 30 jours calendriers après la mise en ligne du site, tous les réglages liés à d’éventuels « bugs » qui devront lui être signalés, sans délais, par email par le client. WallPixe ne sera pas responsable d’une perte de données due à un acte de piraterie ou de malveillance d’un tiers.

 
 

Création d'une identité visuelle

1ARTICLE 8 : CONCEPTION- ÉLABORATION DU PROJET

Le client rédigera et fournira les textes qu’il souhaite voir apparaître sur les supports d’identité visuelle et ce sous forme exclusivement numérique de même que les images en sa possession qu’il souhaite y voir intégrer.

A défaut de fournir par voie numérique ces éléments, WallPixe peut facturer les suppléments liés à la numérisation, l’achat ou la création desdits éléments.

La création du site se déroule généralement en plusieurs phases : Brief Créatif, Proposition de 3 éléments graphique (1 seul choix), Production de la maquette, Livraison final numérique. Le passage d’une phase à la phase suivante, entraîne validation irrévocable de la phase précédente. Trois modifications sont encore possibles après la livraison finale numérique.

Les travaux d’impression, donne lieu à une épreuve intermédiaire pour correction transmise par email. WallPixe n’est donc pas tenue de conserver les compositions, films, dessins, projets, modèles, photos, CD, DVD, fichiers informatiques, etc… dans leurs versions non définitives.

La remise du bon à tirer exonère WallPixe de toute responsabilité du chef d’erreurs ou omissions constatées après l’impression.

WallPixe est tenu de se conformer aux tolérances d’usage en papeterie (par exemple la conformité exacte des teintes à reproduire ou l’épaisseur du papier), ces tolérances seront également applicables envers le client.

Ainsi, la parfaite concordance des couleurs à reproduire ainsi que la parfaite invariabilité des encres, de l’encrage ainsi que du repérage entre le projet et la réalisation ne peuvent être garanties ni sujettes à aucunes réclamations, indemnités.

Des différences propres à la nature du travail à exécuter sont expressément acceptées par le client.